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    • EMSP : ECOLE DES METIERS DE SECURITE PRIVEE
    • UNE EXPERTISE RECONNUE DANS LA FORMATION PROFESSIONNELLE
    • 8 TITRES PROFESSIONNELS DONNANT L'APTITUDE PROFESSIONNELLE
    • UNE COUVERTURE NATIONALE
    • UNE ASSOCIATION DE CONVICTION AU SERVICE DE LA PROFESSION
    • UN ACTEUR PROFESSIONNEL TOURNE VERS L'EMPLOI
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Les statuts

Associations déclarées par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Parution au JO le 16 02 2013

ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : E.M.S.P (école des métiers de la sécurité privée) N°W292003744
http:// www.emsp-securite.com

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ARTICLE 2 - BUT OBJET

Cette association a pour objet de réunir, de fédérer, les acteurs et certificateurs indépendants des dispositifs de certification en lien avec la sécurité privée et d'accompagner des EMSP région référent territoriale.

L'école Nationale regroupe des organismes de formation indépendante pour informer, dynamiser la filière et organiser des formations servants de levier à l'emploi sur le territoire.

L'association a comme mission principale l'organisation et la mise en place des EMSP région suivant un cahier des charges, par le biais des certificateurs de délivrer la certification, d'être force de proposition avec les partenaires et acteurs de la filière.

Dans le cadre de sa mission l'EMSP labélise les EMSP région avec son comité directeur, accompagne les OF ;

Il dispose aussi, par son comité directeur de décision pouvant entrainer en cours de mandat l'annulation du label de ou des EMSP région dans le cas ou le cahier des charges ne serait pas respecté. De valider des plateaux techniques et pédagogiques pour regrouper des lieux de formation continue, d'examen, d'échange.

L'association comporte sur le plan national des commissions qui constituent un groupe de travail.

  • Les ressources de l'association peuvent être :
  • les cotisations
  • les subventions de l'état, des collectivités territoriales et des établissements publics
  • le produit des manifestations qu'elle organise
  • les intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle peut posséder
  • les rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l'association
  • les dons manuels

ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à : 29150 CAST lieu dit kerdrein

Il pourra être transféré sur décision du conseil d'administration lors d'une l'assemblée générale

Article 4 - DUREE

La durée de l'association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'association se compose de personnes physiques et morales :

  • Membres d'honneur
  • Membres bienfaiteurs
  • Membres actifs = certificateurs et référents qualité ( jury,vae...etc)

Le bureau (appelé aussi comité directeur (en plein pouvoir) est composé de :

  • un(e) président(e),
  • un(e) ou des vice-présidents(es),
  • un(e) trésorier(e), un(e) secrétaire

Les titulaires de ou des certifications RNCP et de membres représentatifs

Le bureau éventuellement assisté d'adjoint prépare les réunions dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes

ARTICLE 6 – ADMISSION ET COMPOSITION

Comité directeur :

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées et être à jour de sa cotisation.

Les membres du comité sont des référents certificateurs.

Commissions techniques :

Elles sont mises en place par le comité directeur, elles siègent et portent des propositions, se sont des personnes morales et référents (es) significatifs des comités techniques et pédagogiques. Elles accompagnent les EMSP région et propose des soutien logistiques.

Les commissions techniques et pédagogiques sont :

  • Communication,
  • VAE,
  • Jury,
  • Qualification
  • Contrôle, formation continue.
  • Formation palpation

EMSP région :

Le bureau nomme par région, au nombre de 7, suivant un découpage en annexe de un ou deux référents EMSP région qui représentent l'association et sont le relai national du label. Le référent région à la possibilité d'intégrer un organisme de formation de son territoire, avec l'aval du comité national et suivant le cahier des charges pour l'accompagner dans sa démarche professionnelle et de proposer un plateau technique de référence à la certification.

ARTICLE 7 – LE BUREAU

Le comité élit parmi ses membres ACTIFS et pour une durée de trois ans ou dans la durée de la certification, un bureau composé de :

  • Un président
  • Un ou plusieurs vice-présidents
  • Un(e) secrétaire
  • Un trésorier(e), éventuellement assistés d’adjoints
  • les référents et titulaires des titres RNCP ou en cours d’instruction

Les fonctions, attributions et pouvoirs respectifs des membres du bureau sont :

Le président :

Il représente de plein droit l'association devant la justice et l'administration. Il a un mandat pour organiser et contrôler l'activité de l’association, il peut déléguer l'exercice de ses responsabilités.

Le président prend les responsabilités par la signature des contrats et la représentation de l'association pour tous les actes engageant des tiers, et porte la responsabilité envers la loi, envers les autorités, ses membres et ses partenaires.

Le vice Président :

Il représente et remplace le président par procuration en fonction des besoins et des absences de celui ci

Le secrétaire :

Assure les taches administratives en générale, la correspondance de l'association, établit les comptes-rendus des réunions, il est responsable de la tenue des registres et des archives….

Le trésorier :

Assure la gestion financière de l'association et tient la comptabilité, perçoit les versements, effectue les paiements et les placements, prépare le bilan annuel. Fait aussi la présentation des comptes de  l’association lors des A.G.

Les certificateurs RNCP :

Il représente individuellement la ou leurs certifications, ils conventionnent les EMPS région indépendamment mais  restent indépendant dans les actions personnels qu’ils entreprennent. Il participe au vote et décision au sein du comité directeur.

Certification Qualicert

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L'EMSP s’engage dans la démarche qualité avec SGS QUALICERT sur l'ensemble des titres professionnels.

Un partenariat a été signé entre l'EMSP et SGS le 14 Août 2014.

Mentions Légales

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.emsp-securite.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : EMSP – Association loi 1901 – kerdrein, 29150 Cast (Finistère)
Créateur : RB WEB CONCEPT
Responsable publication : Luc HENAFF – contact@emsp-securite.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Rémi BUCHY – webmaster@emps-securite.com
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