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    • EMSP : ECOLE DES METIERS DE SECURITE PRIVEE
    • UNE EXPERTISE RECONNUE DANS LA FORMATION PROFESSIONNELLE
    • 8 TITRES PROFESSIONNELS DONNANT L'APTITUDE PROFESSIONNELLE
    • UNE COUVERTURE NATIONALE
    • UNE ASSOCIATION DE CONVICTION AU SERVICE DE LA PROFESSION
    • UN ACTEUR PROFESSIONNEL TOURNE VERS L'EMPLOI
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Réglement intérieur

Préambule :

L'EMSP nationale, association loi 1901 dont l'intitulé est : Appelé comité directeur représente l'école des métiers de la sécurité privée, œuvre sur le territoire et fédère en son sein des EMSP région. Celui-ci est composé d'un bureau qui élit son président, secrétaire, trésorier et membres du bureau, titulaires de certification des métiers concernés par la loi de sécurité intérieur ou en cours d'instruction. Le comité directeur peut élire également des membres référents.

L'EMSP donne les directives suivant un cahier des charges et regroupe les titulaires de certification RNCP et des commissions techniques et pédagogiques, membres représentatifs tel que référents VAE, jury nationaux, formation continue, formation de formateur.

Les commissions techniques sont des forces de propositions au comité directeur.

De plus l'EMSP nationale adhère à la Fédération Française de la Formation Professionnelle.

Les EMSP région sont labélisés par le comité directeur, cotisante de l'EMSP national et regroupe régionalement des organismes de formation indépendante.

Les EMSP région préposent des formations professionnelles qualifiantes de la filière pour qualifier sur le territoire le public et servir de levier à l'emploi pour les candidats aux métiers de la sécurité privée.

Les EMSP région se référent aux cahiers des charges et aux règlements de l'EMSP national représentée par les membres certificateurs. Elles sont identifiées par les membres directeurs qui labélisent sur chaque région une école minimum pour une durée de deux ans.

Article 1 : Missions du comité directeur

  • Réunir les membres certificateurs et référents du bureau directeur
  • Nommer ou révoquer les EMSP région et labéliser le centre
  • Participer au système de veille
  • Nommer les commissions de l'EMSP nationale
  • Proposer des avancées en matière de formation
  • Participer aux réunions des acteurs de la sécurité privée
  • Créer le cahier de charges et uniformiser les dispositifs en lien avec les certifications
  • Rendre compte aux autorités de tutelle des suivis des stagiaires à l'emploi
  • De rendre compte des décisions et d'équilibre du budget financier
  • Définir en commun accord les lignes financières des partenaires
  • Définir les aides possibles des EMSP région, des jurys, des commissions etc..

Article 2 : Modalités des prises de décision

Les décisions sont entérinées au bureau directeur par le vote et à la majorité 2/3 , dans le cas d'égalité le Président à une voie prépondérante . Les décisions sont actées et enregistrées sur la main courante.

Article 3 : Modalités des labellisations des EMSP région

La demande d'adhésion est conforme au découpage régional défini par le comité directeur et au nombre de 7 régions. Il peut exister 3 EMSP régions au maximum, à titre exceptionnel le comité peu labéliser une EMSP complémentaire en fonction du levier emploi régional.

Seul le comité directeur à le pouvoir de labéliser l'EMSP région à la majorité, celle-ci doit répondre au cahier des charges.
Sa demande doit être faite par une entité de toute forme juridique conforme au livre 9 du code du travail, elle exerce une activité de formation professionnelle continue et affiliée à sa région.

Le cahier des charges sera proposé à l'EMSP, la démarche reste personnelle.

Après lecture des pièces, le comité transmet un avis favorable ou défavorable, une visite physique sera effectuée par les membres compétents du comité qui vérifie le plateau technique et les moyens pédagogiques.

Une formation obligatoire dite accompagnement, du ou des titres pour les dirigeants, administratifs et formateurs sera effectuée sur place cette accompagnement comporte :

  • La mise en œuvre des procédures
  • Les besoins pédagogiques
  • Les besoins matériels
  • Le découpage du dispositif et le référentiel
  • Le livret formateur, fil rouge du dispositif
  • Les outils d'individualisation des apprenants
  • La procédure de l'examen
  • La partie administrative et réglementaire

Le suivi celui-ci comporte deux axes :

  • Le suivi : retour à l'emploi des placements candidats
  • Le suivi : recyclage du dispositif et des formateurs

Sanction la labellisation et sa pérennisation se porte également sur le contrôle du dispositif en cours par le comité directeur et par le certificateur qui rend compte des bonnes ou mauvaises démarches de l'EMSP région ou dysfonctionnement.

Le comité directeur et le certificateur convoque le responsable pour :

  • Avertissement : Rappel et rectification d'un dysfonctionnement : par courrier et en recommandé
  • 2 avertissements : possibilité de radiation en fonction des ou de la fautes
  • Radiation de l'EMSP région pour un manque grave concernant le cahier des charges, la déontologie et le non respect du référentiel et de ses outils

Examen celui-ci est la propriété du certificateur pour sa procédure et la délivrance des diplômes que se soit la VAE ou l'examen initial.

L'EMSP région renseigne tous les PV d'ouverture dès le démarrage et centralise les demandes d'autorisation provisoire ou préalable et a le jour de l'examen tous les documents réglementaires.

  • Il organise l'examen et convoque les stagiaires et Jurys officiels, propose au CIAC région de participer à l'examen et le défrais.
  • Il met en place les moyens pédagogiques et matériels pour le bon déroulement de l'examen.
  • Propose un jury administratif dans l'examen et en lien avec la certification exemple : un membre de la police nationale, un gendarme, un policier municipale et fait remplir l'attestation aux membres du jury.

Sera obligatoirement présent le certificateur du titre ou son représentant légal en plus des autres membres. L'ensemble contribuera à l'impartialité de l'examen.

Article 4 : Qualification des personnes dirigeants et formateurs et bonne moralité des personnes.

Tous les dirigeants et les formateurs référents des EMSP région seront obligatoirement dans un engagement de moralité soit par un diplôme en lien avec la carte professionnel et qui de fait aura en amont l'autorisation préalable ou par la demande du casier vierge N°3.

De plus il justifiera dans la formation de trois ans au minimum d'expérience professionnelle dans la formation.

Article 5 : Qualification structure de l'EMPS doit dans sa démarche de professionnalisation

En qualité d'O.F améliorer l'organisation de sa structure, la traçabilité, les outils, les moyens etc...dans cette dynamique l'EMSP s'engage dans cette démarche et sera accompagné par l'EMSP national.

De la même façon les responsables pédagogiques doivent êtres qualifiés soit par une équivalence ou un titre RNCP instructeur, moniteur en lien avec le métier de la sécurité privée pour les compétences pratique, pédagogique et spécifique. L'EMSP national accompagne cette démarche de qualification.

Les personnels administratifs doivent également avoir une maitrise de la sécurité, des spécialisations et des obligations auprès des institutionnelles. L'EMSP national accompagne cette démarche de qualification. Elle proposera des formations sur le plan national.

Article 6 : Formation continue les EMSP régionales devrons être force de proposition sur le territoire

Pour recycler, former les salariés en poste et des entreprises dans le cadre d'une mise à jour de compétences et aussi lors du renouvellement de la carte professionnelle.

Un suivi et une attestation de compétence sera délivrée avec le certificateur, un outil sera mis en place par l'EMSP national et uniforme sur le territoire, le passeport européen peut être le document de suivi.

Le DIF peut être le levier de formation continue ou la période de professionnalisation.

Article 7 : les commissions pédagogiques et techniques au nombre de 5 (possibilité d'extension):

Définition des comités de l'EMSP national : personnes compétentes, nommées par le comité directeur, elles sont forces de proposition, elles assistent aux réunions du comité directeur sur demande et élaborent des mesures professionnelles dans les compétences des comités techniques et pédagogiques. Ils participent au système de vielle des certificateurs. Certaines fonctions ou personne compétente des commissions s'associent dans la veille entre elle.

Taches et fonctions des commissions

Commission des jurys :

Ils ont pour fonction hors champ du certificateur de désigner des membres ou représentant du jury et de former les jurys à la procédure technique. Leurs rôles est fondamentales, ils sont le garant de la certification en toute impartialité. Ils signent la charte d'impartialité y compris les membres de jury désignés. Le président de jury a une voix prépondérantes.

Commission des VAE :

Elaborer suivant les référentiels des avancées sur les instructions des VAE comme l' archivage des validations et les vérifications des dossiers, membre du jury certificateur ils participent à la lecture des dossiers et la recevabilité du livret1( prioritairement) et donne un avis favorable avec le certificateur), membre du jury ils participent ou désigne avec le certificateur un jury, participe à l'entretien de certification du candidat, livret 2 , en toute impartialité. Il archive et instruit un suivi de la VAE et rend compte au certificateur annuellement

Commission des qualifications :

Ils participent à l'accompagnement des qualifications des formateurs et des normes de qualité de l'EMSP région

Commission de contrôle :

Ils assurent et contrôles les centres EMSP région ainsi que l'adhérente région OF indépendante et rend compte au comité National du bon fonctionnement suivant le cahier des charges ou des dysfonctionnements. Il accompagne dans un premiers temps l'EMSP et l'adhérent et dans un deuxième temps donne un avis au comité directeur des dysfonctionnements des acteurs régions.

Commission communication :

Il donne des orientations et accompagner l'ensemble des OF, élabore des projets de communication interne et externe soit nationalement, soit régionalement. Les objectifs sont : sensibiliser les acheteurs de formation, aider à répondre au marché région ou auprès des OPCA de branche, être en adéquation avec les politiques sociales.

Certification Qualicert

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L'EMSP s’engage dans la démarche qualité avec SGS QUALICERT sur l'ensemble des titres professionnels.

Un partenariat a été signé entre l'EMSP et SGS le 14 Août 2014.

Mentions Légales

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.emsp-securite.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

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